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Protection de vos collaborateurs

La prévoyance et santé entreprise

Nous nous occupons de la prévoyance de vos salariés avec un produit complet, simple et adapté aux besoins de chaque entreprise.

Nous nous occupons de la prévoyance de vos salariés

Pour le dirigeant d’entreprise, la prévoyance entreprise est une réponse aux :

  • exigences de la convention collective en matière de prévoyance,
  • besoins de garanties décès, incapacité et invalidité pour ses collaborateurs,
  • besoins de remboursements complémentaires des frais de santé pour ses collaborateurs et et leurs familles.

Un produit complet, simple et adapté aux besoins de chaque entreprise.

Une couverture sociale qui permet également de fidéliser et motiver ses collaborateurs.

Informations non contractuelles à caractère publicitaire. Les garanties peuvent donner lieu à exclusions, limitations et franchises. Pour connaître le détail, l’étendue et les conditions de garanties, reportez-vous à la fiche d’information sur le produit, aux conditions générales et particulières du contrat. La souscription d’un contrat ou de certaines garanties demeurent soumises aux règles d’acceptation des risques par la compagnie.

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Informations sur les données que nous collectons et la manière dont nous les utilisons

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles : l’extrait de nos mentions légales ci-dessous vous présente les données que nous collectons et la manière dont nous utilisons ces dernières.

Le site Internet https://www.actuel-assurances.fr utilise le « https » (HyperText Transfer Protocol Secure) – ou – « Protocole de transfert hypertexte sécurisé » en français. Il garantit la confidentialité et l’intégrité des données envoyées par l’utilisateur. Il garantit la confidentialité et l’intégrité des données envoyées par l’utilisateur (notamment des informations entrées dans les formulaires) vers le serveur du site Internet.

Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Actuel’assurances. https://www.actuel-assurances.fr est représenté par M. Clément FONTAINE, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.actuel-assurances.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que https://www.actuel-assurances.fr traite des Données Personnelles, https://www.actuel-assurances.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.actuel-assurances.fr les traite.

Finalité des données collectées

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  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.,
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, …) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP (anonymisée), le mot de passe (hashé),
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation,
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.actuel-assurances.fr : adresse email,
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.

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Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.actuel-assurances.fr disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite,
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD),
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD),
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD),
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD),
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.actuel-assurances.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Dès que https://www.actuel-assurances.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.actuel-assurances.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.actuel-assurances.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.actuel-assurances.fr par écrit à l’adresse suivante :

Actuel’assurances – DPO
Jean-Pierre GADIN
7 rue Mirabeau
37000 Tours

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.actuel-assurances.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.actuel-assurances.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.actuel-assurances.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

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Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.actuel-assurances.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.actuel-assurances.fr sont principalement les agents de notre service client.

Types de données collectées

Concernant les utilisateurs du Site https://www.actuel-assurances.fr, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 9 mois mois après la fin de la relation contractuelle :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone
  • Adresse email

https://www.actuel-assurances.fr utilise le logiciel de statistiques « wp-statistics » – qui ne collecte pas d’information personnelle (les adresses IP sont anonymisées) – pour analyser la fréquentation de son site et ainsi permettre d’améliorer l’expérience utilisateur. Aucune donnée n’est transmise à un service ou logiciel tiers. Les données sont stockées sur notre serveur en France.

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.actuel-assurances.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.actuel-assurances.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.actuel-assurances.fr.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.actuel-assurances.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.actuel-assurances.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

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